1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site veilleuse-murale-bebe.fr (ci-après « le Site »), propriété de EI FEKI Sadok (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
2. Produits
Le Site propose à la vente des veilleuses murales pour bébés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site en suivant le processus prévu (ajout au panier, validation, paiement).
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France Métropolitaine (et à l’international si précisé) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnisation ne pourra être réclamée, mais le Client conserve la possibilité d’annuler la commande selon les modalités légales.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie et responsabilité
Le Vendeur est responsable de la conformité des produits.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un usage impropre du produit ou en cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et au service après-vente.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.